Les subsides se composent de deux éléments :

1. Subvention d’investissement

L’importance de subvention sera calculée dans le cadre du Règlement grand-ducal du 19 février 2008.

• Pour la mise en place d’une installation solaire photovoltaïque individuelle montée sur la toiture respectivement la façade ou intégrée dans l’enveloppe d’un bâtiment, le Ministre peut accorder une aide financière de 30% des coûts effectifs, avec une aide maximale de 1.650 euros par kWc.

• La puissance maximale éligible s’élève à 30 kWc par projet et par site, c’est-à-dire une installation ou des installations dont les composants sont reliés par des constructions ou des installations techniques, et qui dans l’hypothèse d’un raccordement au réseau électrique, y sont raccordées sur un même point d’injection.

• Pour la réalisation du conseil en énergie, une aide financière maximale de 1.000 euros est accordée.

• Sont éligibles les investissements et services pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 inclus. Les demandes en obtention de l’aide financière doivent être introduites avant le 1er mars qui suit l’année pendant laquelle l’investissement a été achevé.

 

2. Rémunération de l’électricité injectée

L’énergie produite par un système photovoltaïque et injectée dans le réseau publique est rémunérée suivant le règlement grand-ducal du 8 février 2008. La rémunération est garantie pendant 15 ans et est dépendent de la surface du système solaire et de l’année de mise en exploitation.

Taux de rémunération à partir de 2009 (cent/kWh)
Type d’installation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Installation sur toiture jusqu’à 30kW 40,74 39,52 38,33 37,18 36,06 34,98 33,93
Installation sur toiture jusqu’à 1000kW 35,89 34,81 33,77 32,76 31,78 30,82 29,89

L’aspect d’impôt d’un opérateur d’un système photovoltaïque est réglé dans le circulaire L.I.R. no. 14/2 du 23 mai 2003.
Vous trouvez des informations plus détaillées sous :

www.eco.public.lu – rémunération de l’électricité injectée
www.solarinfo.lu – informations générales
www.environnement.public.lu - subsides